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Termes et conditions

  1. Acceptation des Conditions
    En accédant ou en utilisant les services offerts par Gambiva, vous acceptez de respecter et d'être lié par ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser nos services.

  2. Modification des Conditions
    Gambiva se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les changements entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web de Gambiva. Votre utilisation continue des services constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

  3. Obligations des Utilisateurs
    Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de leurs informations de compte. Les utilisateurs sont responsables de toutes les activités sous leur compte et doivent informer Gambiva rapidement de toute utilisation non autorisée.

  4. Propriété Intellectuelle
    Tout le contenu, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle associés aux services de Gambiva sont la propriété de Gambiva ou de ses concédants. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite.

  5. Limitation de Responsabilité
    Gambiva ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. En aucun cas la responsabilité totale de Gambiva ne dépassera le montant payé par l'utilisateur pour les services.

  6. Indemnisation
    Les utilisateurs acceptent d'indemniser et de tenir Gambiva à l'écart de toute réclamation, perte ou dommage, y compris les frais juridiques, découlant de leur utilisation des services ou de la violation de ces Conditions.

  7. Droit Applicable
    Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle Gambiva opère, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.

  8. Divisibilité
    Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, les dispositions restantes continueront à rester en vigueur et effectives.

  9. Accord Complet
    Ces Conditions Générales constituent l'accord complet entre les utilisateurs et Gambiva concernant les services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.